Questions de principes sur l'audition du mineur

Anne-Marie Leroyer

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Questions de principes sur l'audition du mineur

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Anne-Marie Leroyer

Fonction : Auteur
PersonId : 792696
IdHAL : anne-marie-leroyer
IdRef : 081916876

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 14 avr. 2021, n° 18-26.707, AJ fam. 2021. 363, obs. B. Mallevaey ; Dr. fam. n° 6, juin 2021. Comm. 90, obs. C. Siffrein-Blanc)

Mots clés

Autorité Parentale Mineur Procédure Audition de l'enfant Demande formée par le mineur Refus d'audition Audition du mineur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Questions de principes sur l'audition du mineur
Résumé	fr (Civ. 1re, 14 avr. 2021, n° 18-26.707, AJ fam. 2021. 363, obs. B. Mallevaey ; Dr. fam. n° 6, juin 2021. Comm. 90, obs. C. Siffrein-Blanc)
Auteur(s)	Anne-Marie Leroyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-22
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-22
Numéro	03
Page/Identifiant	627
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0625
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Autorité Parentale, Mineur, Procédure, Audition de l'enfant, Demande formée par le mineur, Refus d'audition, Audition du mineur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03407319

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021 à 13:36:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03407319, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03407319 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Questions de principes sur l'audition du mineur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.627. ⟨halshs-03407319⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Questions de principes sur l'audition du mineur

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