La jurisprudence : petite histoire d'une grande évolution

Pascale Deumier (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Cass., ass. plén., 2 avr. 2021, n° 19-18.814, D. actu. 9 avr. 2021, note C. Hélaine ; D. 2021. 1164, et les obs., note B. Haftel ; AJ fam. 2021. 312, obs. J. Houssier ; RCA 2021. Étude 9, F. Leduc ; JCP S 2021. 1143, note D. Asquinazi-Bailleux ; JCP 2021. Doctr. 591, n° 7, obs. L. Mayer ; Procédures, juin 2021. Comm. 160, note Y. Strickler ; Dr. adm. juin 2021, Alerte 82, obs. S. Hourson ; Gaz. Pal. 27 avr. 2021, n° 16, p. 44, note S. Amrani-Mekki ; ibid., 1er juin 2021, n° 20, p. 11, note J. Dubarry et p. 81, obs. G. Mégret)

Mots clés: Cassation; Pourvoi en cassation; Recevabilité; Renvoi après cassation; Conformité à la doctrine de l'arrêt de cassation

Domaines: Droit

Pascale Deumier. La jurisprudence : petite histoire d'une grande évolution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.607. ⟨halshs-03407310⟩