Recours juridictionnel contre les actes de soft law des autorités européennes de surveillance

Anne-Claire Rouaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Recours juridictionnel contre les actes de soft law des autorités européennes de surveillance

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Anne-Claire Rouaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1137124

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Union Européenne Banque Autorité bancaire européenne Orientations Recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recours juridictionnel contre les actes de soft law des autorités européennes de surveillance
Auteur(s)	Anne-Claire Rouaud ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-28
Numéro	37
Page/Identifiant	1956
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/2256
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Union Européenne, Banque, Autorité bancaire européenne, Orientations, Recours

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https://shs.hal.science/halshs-03407233

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021 à 12:35:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03407233, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03407233 , version 1

Citer

Anne-Claire Rouaud. Recours juridictionnel contre les actes de soft law des autorités européennes de surveillance. Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1956. ⟨halshs-03407233⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Recours juridictionnel contre les actes de soft law des autorités européennes de surveillance

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