Le « contrôle de la trajectoire » et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques

Hubert Delzangles (1)

1 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Retour sur les décisions Grande-Synthe en passant par l'Affaire du siècle

Mots clés: Environnement; Responsabilité; Droit International Public; Politiques de l'environnement; Lutte contre le réchauffement climatique; Responsabilité pour faute; Faute simple; Conventions et traités internationaux; Effet direct d'un traité; Invocabilité d'interprétation

Domaines: Droit

Hubert Delzangles. Le « contrôle de la trajectoire » et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 36, pp.2115. ⟨halshs-03407198⟩