Incidence d'une éventuelle abolition du discernement sur le mandat d'arrêt européen

Jean-Baptiste Thierry

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Incidence d'une éventuelle abolition du discernement sur le mandat d'arrêt européen

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Jean-Baptiste Thierry

Fonction : Auteur
PersonId : 784578
IdRef : 112524257

Institut François Gény

Mots clés

Mandat Mandat d'arrêt européen Exécution Trouble psychiatrique Hospitalisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Incidence d'une éventuelle abolition du discernement sur le mandat d'arrêt européen
Auteur(s)	Jean-Baptiste Thierry ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-20
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-20
Numéro	10
Page/Identifiant	487
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2021/0497
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Mandat, Mandat d'arrêt européen, Exécution, Trouble psychiatrique, Hospitalisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03407150

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021 à 11:55:07

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03407150, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03407150 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Incidence d'une éventuelle abolition du discernement sur le mandat d'arrêt européen. Actualité juridique Pénal, 2021, 10, pp.487. ⟨halshs-03407150⟩

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