Confuses voies de recours pour la confusion de peines

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

(1)

1

Joana Falxa

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Confuses voies de recours pour la confusion de peines
Auteur(s)	Joana Falxa ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-20
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-20
Numéro	10
Page/Identifiant	491
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2021/0502
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Peine, Confusion des peines, Procédure, Appel, Droit au recours

https://shs.hal.science/halshs-03407148

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021 à 11:55:05

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-03407148, version 1 (28-10-2021)

Joana Falxa. Confuses voies de recours pour la confusion de peines. Actualité juridique Pénal, 2021, 10, pp.491. ⟨halshs-03407148⟩

UNIV-PAU IFTJ

160 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024