Les prêts à taux variable devant la CJUE

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Les prêts à taux variable devant la CJUE

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Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Université Paris Cité

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(CJUE 10 juin 2021, aff. jtes C-776/19 à C-782/19, D. 2021. 1181)

Mots clés

Crédit Opération de crédit Clause abusive Devise étrangère Taux de change

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les prêts à taux variable devant la CJUE
Résumé	fr (CJUE 10 juin 2021, aff. jtes C-776/19 à C-782/19, D. 2021. 1181)
Auteur(s)	Dominique Legeais ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Numéro	03
Page/Identifiant	641
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2021/0554
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-13
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-13
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Crédit, Opération de crédit, Clause abusive, Devise étrangère, Taux de change

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03407041

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021 à 11:17:38

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-03407041, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03407041 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Les prêts à taux variable devant la CJUE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.641. ⟨halshs-03407041⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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