Décret n° 2021-715 du 2 juin 2021 relatif à la plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant l'Autorité de la concurrence : Hermès est né !

Emmanuelle Claudel

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Décret n° 2021-715 du 2 juin 2021 relatif à la plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant l'Autorité de la concurrence : Hermès est né !

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Emmanuelle Claudel

Fonction : Auteur
PersonId : 779277
IdRef : 095288732

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Mots clés

Concurrence Autorité de la concurrence Procédure Instruction Plateforme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Décret n° 2021-715 du 2 juin 2021 relatif à la plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant l'Autorité de la concurrence : Hermès est né !
Auteur(s)	Emmanuelle Claudel ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-13
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-13
Numéro	03
Page/Identifiant	582
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2021/0552
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Concurrence, Autorité de la concurrence, Procédure, Instruction, Plateforme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03407030

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021 à 11:17:15

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-03407030, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03407030 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Décret n° 2021-715 du 2 juin 2021 relatif à la plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant l'Autorité de la concurrence : Hermès est né !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.582. ⟨halshs-03407030⟩

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