La condition de l'urgence justifiant la compétence du juge du référé provision en présence d'une clause compromissoire

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Limoges 11 avr. 2019, Rev. arb. 2020. Somm. 663 ; Paris 12 avr. 2016, n° 14/25001, Cah. arb. 2016. Somm. 517 ; Paris 31 oct. 2019, Rev. arb. 2020. 596, obs. J. Barbet ; Paris 27 févr. 2020, Rev. arb. 2020. Somm. 665 ; Paris 6 juin 2019, Rev. arb. 2019. 572, obs. J. Barbet ; Paris 29 mars 2016, n° 14/26237, Cah. arb. 2016. 510 ; Rennes 3 nov. 2015, n° 16/00685, Cah. arb. 2016. 85 ; Paris 26 juin 2019, n° 19/02646, Cah. arb. 2019. Somm. 352 ; Rev. arb. 2020. 560, obs. J. Barbet)

Mots clés: Arbitrage; Clause compromissoire; Mesure d'instruction in futurum; Référé; Provision

Domaines: Droit

Eric Loquin. La condition de l'urgence justifiant la compétence du juge du référé provision en présence d'une clause compromissoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.544. ⟨halshs-03407021⟩