Quelques réflexions civilistes sur la notion d'« enjeux environnementaux » dans l'article 1833 du code civil

Grégoire Leray

Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Quelques réflexions civilistes sur la notion d'« enjeux environnementaux » dans l'article 1833 du code civil

(1, 2)

1
2

Grégoire Leray

Fonction : Auteur
PersonId : 1358815
IdHAL : gregoire-leray
IdRef : 199201323

COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

CV

Mots clés

Société en General Intérêt social Enjeux sociaux et environnementaux Article 1833 du code civil Fonction sociale

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03407017

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-11:16:47

Dernière modification le : vendredi 1 mars 2024-09:33:18

Dates et versions

halshs-03407017 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03407017 , version 1

Citer

Grégoire Leray. Quelques réflexions civilistes sur la notion d'« enjeux environnementaux » dans l'article 1833 du code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.513. ⟨halshs-03407017⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP

30 Consultations

0 Téléchargements

Quelques réflexions civilistes sur la notion d'« enjeux environnementaux » dans l'article 1833 du code civil

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager