L'affaire Doctolib devant le Conseil d'État : le secret de la Licorne

Brunessen Bertrand; Jean Sirinelli

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

L'affaire Doctolib devant le Conseil d'État : le secret de la Licorne

(1, 2) , (3)

1
2
3

Brunessen Bertrand

Fonction : Auteur
PersonId : 947950
IdRef : 14622437X

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Jean Sirinelli

Fonction : Auteur

Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 12 mars 2021, no 450163, InterHop - Qualification de l'arrêt : important

Mots clés

Donnees a Caractère Personnel Protection Données de santé Transfert international Programme de surveillance américain

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'affaire Doctolib devant le Conseil d'État : le secret de la Licorne
Résumé	fr Observations sous Conseil d'État, 12 mars 2021, no 450163, InterHop - Qualification de l'arrêt : important
Auteur(s)	Brunessen Bertrand ^{1, 2} , Jean Sirinelli ³ 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 ) 3 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021
Page/Identifiant	518
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2021/0538
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Donnees a Caractère Personnel, Protection, Données de santé, Transfert international, Programme de surveillance américain

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03388697

Soumis le : mercredi 20 octobre 2021 à 15:35:56

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-03388697, version 1 (20-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03388697 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli. L'affaire Doctolib devant le Conseil d'État : le secret de la Licorne. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, pp.518. ⟨halshs-03388697⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UPEC IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES MIL UR1-DEGSP CYBERSCHOOL

158 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'affaire Doctolib devant le Conseil d'État : le secret de la Licorne

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager