Le nouveau droit de prélèvement compensatoire dans les successions internationales : quand la fin ne justifie pas les moyens

Nicolas Laurent-Bonne

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Le nouveau droit de prélèvement compensatoire dans les successions internationales : quand la fin ne justifie pas les moyens

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Nicolas Laurent-Bonne

Fonction : Auteur
PersonId : 791772
IdRef : 139200002

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

Succession Droit international privé Loi successorale étrangère Discrimination Réserve héréditaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nouveau droit de prélèvement compensatoire dans les successions internationales : quand la fin ne justifie pas les moyens
Auteur(s)	Nicolas Laurent-Bonne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-18
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-18
Numéro	10
Page/Identifiant	548
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2021/0726
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Succession, Droit international privé, Loi successorale étrangère, Discrimination, Réserve héréditaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03387876

Soumis le : mercredi 20 octobre 2021 à 09:36:28

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-03387876, version 1 (20-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03387876 , version 1

Citer

Nicolas Laurent-Bonne. Le nouveau droit de prélèvement compensatoire dans les successions internationales : quand la fin ne justifie pas les moyens. Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.548. ⟨halshs-03387876⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le nouveau droit de prélèvement compensatoire dans les successions internationales : quand la fin ne justifie pas les moyens

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