Formule de recueil de consentement à l'AMP avant don postérieure à la loi et de reconnaissance conjointe anticipée pour les couples de femmes

Sylvie Ferre-Andre

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Formule de recueil de consentement à l'AMP avant don postérieure à la loi et de reconnaissance conjointe anticipée pour les couples de femmes

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Sylvie Ferre-Andre

Fonction : Auteur
PersonId : 954328

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Filiation Assistance médicale à la procréation Recueil de consentement Reconnaissance conjointe anticipée Notaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Formule de recueil de consentement à l'AMP avant don postérieure à la loi et de reconnaissance conjointe anticipée pour les couples de femmes
Auteur(s)	Sylvie Ferre-Andre ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-18
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-18
Numéro	10
Page/Identifiant	535
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2021/0754
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Filiation, Assistance médicale à la procréation, Recueil de consentement, Reconnaissance conjointe anticipée, Notaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03387872

Soumis le : mercredi 20 octobre 2021 à 09:35:28

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03387872, version 1 (20-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03387872 , version 1

Citer

Sylvie Ferre-Andre. Formule de recueil de consentement à l'AMP avant don postérieure à la loi et de reconnaissance conjointe anticipée pour les couples de femmes. Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.535. ⟨halshs-03387872⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Formule de recueil de consentement à l'AMP avant don postérieure à la loi et de reconnaissance conjointe anticipée pour les couples de femmes

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