L'obscure clarté de la succession des actions collectives et individuelles en justice

Frédéric Guiomard

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2021

L'obscure clarté de la succession des actions collectives et individuelles en justice

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Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Cour de cassation, soc., 8 septembre 2021, no 20-14.011 à paraître au Bulletin

Mots clés

Prud'hommes Procédure prud'homale Action collective Action individuelle Succession d'actions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obscure clarté de la succession des actions collectives et individuelles en justice
Résumé	fr Cour de cassation, soc., 8 septembre 2021, no 20-14.011 à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-25
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-25
Numéro	10
Page/Identifiant	597
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0163
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Prud'hommes, Procédure prud'homale, Action collective, Action individuelle, Succession d'actions

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03386067

Soumis le : mardi 19 octobre 2021 à 16:55:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-03386067, version 1 (19-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03386067 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. L'obscure clarté de la succession des actions collectives et individuelles en justice. Revue de droit du travail, 2021, 10, pp.597. ⟨halshs-03386067⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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