On ne plaisante pas avec les attentats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2021

On ne plaisante pas avec les attentats

Thomas Besse

Résumé

[L'essentiel]. La Cour européenne des droits de l'homme juge que la condamnation pour apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie, par les juridictions pénales françaises, d'un homme ayant offert à son neveu un tee-shirt portant les inscriptions « Je suis une bombe ! » et « Jihad, né le 11 septembre », n'a pas violé l'article 10 de la Convention. Tenant compte du contexte général dans lequel s'inscrivait le message, la Cour conclut que les motifs retenus par les juridictions internes pour condamner le requérant, reposant sur la lutte contre l'apologie de la violence de masse, apparaissent pertinents et suffisants pour justifier l'ingérence litigieuse.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03385146 , version 1 (19-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03385146 , version 1

Citer

Thomas Besse. On ne plaisante pas avec les attentats : Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, n° 46883/15, Z. B. c/ France. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 396, pp.481. ⟨halshs-03385146⟩
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