Modification du règlement intérieur sur injonction administrative : la mise à l'écart des élus

Patrice Adam

Article dans une revue Droit Social Année : 2021

Modification du règlement intérieur sur injonction administrative : la mise à l'écart des élus

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Patrice Adam

Fonction : Auteur
PersonId : 791323
IdRef : 060562986

Institut François Gény

Mots clés

Discipline Règlement intérieur Sanctions disciplinaires Injonction de l'inspecteur du travail Consultation des élus

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Modification du règlement intérieur sur injonction administrative : la mise à l'écart des élus
Auteur(s)	Patrice Adam ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-17
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-17
Numéro	10
Page/Identifiant	856
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2021/0769
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Discipline, Règlement intérieur, Sanctions disciplinaires, Injonction de l'inspecteur du travail, Consultation des élus

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03380669

Soumis le : vendredi 15 octobre 2021 à 16:55:24

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03380669, version 1 (15-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03380669 , version 1

Citer

Patrice Adam. Modification du règlement intérieur sur injonction administrative : la mise à l'écart des élus. Droit Social, 2021, 10, pp.856. ⟨halshs-03380669⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Modification du règlement intérieur sur injonction administrative : la mise à l'écart des élus

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