Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2021

Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable

Résumé

(à propos de Soc., 2 juin 2021, n° 19-18.080, publié ; Soc., 2 juin 2021, n° 20-10.141, publié ; Soc., 2 juin 2021, n° 19-16.183, publié)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03380662, version 1 (15-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03380662 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable. Droit Social, 2021, 10, pp.818. ⟨halshs-03380662⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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