Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

Fiscalité Immobilière Revenu foncier Régime du micro-foncier Option pour le régime réel Régularisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-20
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-20
Numéro	10
Page/Identifiant	697
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2021/0916
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Fiscalité Immobilière, Revenu foncier, Régime du micro-foncier, Option pour le régime réel, Régularisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03378819

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021 à 16:54:48

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-03378819, version 1 (14-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03378819 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 10, pp.697. ⟨halshs-03378819⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers

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