À propos du périmètre géographique de l'obligation d'usage paisible

Nicolas Damas

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

À propos du périmètre géographique de l'obligation d'usage paisible

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Nicolas Damas

Fonction : Auteur
PersonId : 177602
IdHAL : nicolas-damas
IdRef : 060455152

Institut François Gény

Mots clés

Bail D'habitation ou Mixte Obligation du locataire Usage paisible Étendue

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr À propos du périmètre géographique de l'obligation d'usage paisible
Auteur(s)	Nicolas Damas ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-20
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-20
Numéro	10
Page/Identifiant	637
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2021/0843
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Bail D'habitation ou Mixte, Obligation du locataire, Usage paisible, Étendue

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03378813

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021 à 16:54:43

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03378813, version 1 (14-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03378813 , version 1

Citer

Nicolas Damas. À propos du périmètre géographique de l'obligation d'usage paisible. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 10, pp.637. ⟨halshs-03378813⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

À propos du périmètre géographique de l'obligation d'usage paisible

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