Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire

Guillaume Beaussonie (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Cour de cassation, crim., 15 juin 2021, n° 20-83.749, D. 2021. 1661, et les obs., note A. Dejean de la Bâtie ; Légipresse 2021. 391 et les obs. ; ibid. 429, étude E. Dreyer

Mots clés: Droit Penal de la Construction; Infraction; État de nécessité

Domaines: Droit

Guillaume Beaussonie. Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 10, pp.546. ⟨halshs-03377877⟩