Le droit de préemption après la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021

Jean-François Struillou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Le droit de préemption après la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021

(1)

1

Jean-François Struillou

Fonction : Auteur
PersonId : 742575
IdHAL : jean-francois-struillou
ORCID : 0000-0003-1847-8160
IdRef : 034681663

Droit et changement social

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit Droit Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit de préemption après la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Auteur(s)	Jean-François Struillou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2021/0897
Numéro	10
Page/Identifiant	530
Date de production/écriture	2021-10-18
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-18
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Urbanisme

Fichier principal

9. Préemption Loi climat résilience.pdf ( 458.01 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Jean-François Struillou : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03509623

Soumis le : lundi 11 avril 2022 à 11:51:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Archivage à long terme le : mardi 12 juillet 2022 à 18:02:57

Dates et versions

hal-03509623, version 1 (11-04-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03509623 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le droit de préemption après la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 10, pp.530. ⟨hal-03509623⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE

90 Consultations

487 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le droit de préemption après la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager