La clarification du « critère Osman » face aux violences domestiques

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

La clarification du « critère Osman » face aux violences domestiques

(1, 2)

1
2

Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gr. ch., 15 juin 2021, n° 62903/15, Kurt c/ Autriche)

Mots clés

Droit et Liberté Fondamentaux Droit à la vie Violences domestiques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La clarification du « critère Osman » face aux violences domestiques
Résumé	fr (CEDH, gr. ch., 15 juin 2021, n° 62903/15, Kurt c/ Autriche)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-12
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-12
Numéro	03
Page/Identifiant	698
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2021/0385
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit et Liberté Fondamentaux, Droit à la vie, Violences domestiques

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03377227

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021 à 09:57:47

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03377227, version 1 (14-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03377227 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La clarification du « critère Osman » face aux violences domestiques. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 03, pp.698. ⟨halshs-03377227⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM DSP UNIV-MONTPELLIER

218 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

La clarification du « critère Osman » face aux violences domestiques

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager