De la portée de la nullité en cas d'abus de l'article 60 du code des douanes

Stéphane Detraz

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

De la portée de la nullité en cas d'abus de l'article 60 du code des douanes

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Stéphane Detraz

Fonction : Auteur
PersonId : 785323
IdRef : 06935152X

Université Paris-Saclay

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 16 juin 2021, n° 21-80.614, D. 2021. 1192)

Mots clés

Douane Agent de douane Droit de visite général Nullité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la portée de la nullité en cas d'abus de l'article 60 du code des douanes
Résumé	fr (Crim. 16 juin 2021, n° 21-80.614, D. 2021. 1192)
Auteur(s)	Stéphane Detraz ^{1, 2} 1 Université Paris-Saclay ( 419361 ) - Bâtiment Bréguet, 3 Rue Joliot Curie 2e ét, 91190 Gif-sur-Yvette - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-12
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-12
Numéro	03
Page/Identifiant	654
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2021/0378
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Douane, Agent de douane, Droit de visite général, Nullité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03377220

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021 à 09:57:39

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03377220, version 1 (14-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03377220 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. De la portée de la nullité en cas d'abus de l'article 60 du code des douanes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 03, pp.654. ⟨halshs-03377220⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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