De la portée de la compétence fiscale du juge pénal en matière de contributions indirectes

Stéphane Detraz

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

De la portée de la compétence fiscale du juge pénal en matière de contributions indirectes

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Stéphane Detraz

Fonction : Auteur
PersonId : 785323
IdRef : 06935152X

Université Paris-Saclay

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 5 mai 2021, n° 20-86.594 QPC, Dr. pénal 2021, comm. 131, obs. J.-H. Robert)

Mots clés

Procédure Fiscale Contribution indirecte Compétence Juridictions judiciaires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la portée de la compétence fiscale du juge pénal en matière de contributions indirectes
Résumé	fr (Crim. 5 mai 2021, n° 20-86.594 QPC, Dr. pénal 2021, comm. 131, obs. J.-H. Robert)
Auteur(s)	Stéphane Detraz ^{1, 2} 1 Université Paris-Saclay ( 419361 ) - Bâtiment Bréguet, 3 Rue Joliot Curie 2e ét, 91190 Gif-sur-Yvette - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-12
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-12
Numéro	03
Page/Identifiant	649
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2021/0376
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure Fiscale, Contribution indirecte, Compétence, Juridictions judiciaires

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03377218

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021 à 09:57:36

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03377218, version 1 (14-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03377218 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. De la portée de la compétence fiscale du juge pénal en matière de contributions indirectes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 03, pp.649. ⟨halshs-03377218⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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