L'administration de substances nuisibles à l'épreuve de la matérialité et de l'intention - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

L'administration de substances nuisibles à l'épreuve de la matérialité et de l'intention

Résumé

(Crim. 23 mars 2021, n° 20-81.713, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03377213, version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03377213 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'administration de substances nuisibles à l'épreuve de la matérialité et de l'intention. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 03, pp.618. ⟨halshs-03377213⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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