La mise en régie ou l'exécution du contrat par substitution au cocontractant défaillant

Philippe Coleman (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: Contrat; Contrat administratif; Exécution du contrat administratif; Mise en régie; Substitution au cocontractant défaillant

Domaines: Droit

Philippe Coleman. La mise en régie ou l'exécution du contrat par substitution au cocontractant défaillant. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1021. ⟨halshs-03375709⟩