Le plan de vigilance. Trois années d'application

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

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Bernard Teyssié

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le plan de vigilance. Trois années d'application
Auteur(s)	Bernard Teyssié ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-14
Numéro	35
Page/Identifiant	1823
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/2204
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Anonyme, Environnement, Assemblée générale, Plan de vigilance, Climat, Devoir de vigilance

https://shs.hal.science/halshs-03375067

Soumis le : mardi 12 octobre 2021 à 14:56:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-03375067, version 1 (12-10-2021)

Bernard Teyssié. Le plan de vigilance. Trois années d'application. Recueil Dalloz, 2021, 35, pp.1823. ⟨halshs-03375067⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024