Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan; Natalie Fricero

Article dans une revue Lexbase Hebdo édition affaires Année : 2021

Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Natalie Fricero

Fonction : Auteur
PersonId : 781231
IdRef : 052198979

Mots clés

Procédures civiles d'exécution Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 Réforme du droit des sûretés Voies d'exécution Saisie immobilière Saisie-vente Saisie-attribution Meubles immobilisés par destination Immeubles par destination

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ , Natalie Fricero 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Lexbase Hebdo édition affaires
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-07
Numéro	n°Lexbase : N8990BYM
Page/Identifiant	3 p.
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Procédures civiles d'exécution, Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021, Réforme du droit des sûretés, Voies d'exécution, Saisie immobilière, Saisie-vente, Saisie-attribution, Meubles immobilisés par destination, Immeubles par destination

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03372066

Soumis le : samedi 9 octobre 2021 à 17:22:40

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-03372066, version 1 (09-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03372066 , version 1

Citer

Guillaume Payan, Natalie Fricero. Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution. Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, n°Lexbase : N8990BYM, 3 p. ⟨halshs-03372066⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution

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