De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence

Laurent Seurot (1)

1 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Réflexions à partir de l'arrêt Dahan

Mots clés: Contentieux; Fonction Publique; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge; Office du juge; Revirement de jurisprudence; Discipline des agents publics; Contrôle juridictionnel sur les sanctions des agents publics; Contrôle de proportionnalité de la sanction

Domaines: Droit

Laurent Seurot. De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 34, pp.1960. ⟨halshs-03371400⟩