Réglementation des offres publiques. Caractère d'ordre public

Anne-Catherine Muller

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Réglementation des offres publiques. Caractère d'ordre public

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Anne-Catherine Muller

Fonction : Auteur
PersonId : 1137304
IdRef : 067232329

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Paris, 22 avr. 2021, no 20/03915, Prologue

Mots clés

Marché Financier Offre publique d'échange Principes directeurs Ordre public Décision de non-conformité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réglementation des offres publiques. Caractère d'ordre public
Résumé	fr Paris, 22 avr. 2021, no 20/03915, Prologue
Auteur(s)	Anne-Catherine Muller ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-10
Numéro	10
Page/Identifiant	614
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0391
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Marché Financier, Offre publique d'échange, Principes directeurs, Ordre public, Décision de non-conformité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03371371

Soumis le : vendredi 8 octobre 2021 à 15:20:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-03371371, version 1 (08-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03371371 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Réglementation des offres publiques. Caractère d'ordre public. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 10, pp.614. ⟨halshs-03371371⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Réglementation des offres publiques. Caractère d'ordre public

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