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Révocation du directeur général délégué de SA : entre libre révocabilité et risque d'abus

Résumé : Note sous Cour de cassation (com.), 17 mars 2021, no 19-10.350 (F-D)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03371366
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, October 8, 2021 - 3:20:09 PM
Last modification on : Tuesday, December 21, 2021 - 12:18:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03371366, version 1

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Citation

Bernard Saintourens. Révocation du directeur général délégué de SA : entre libre révocabilité et risque d'abus. Revue des Sociétés, Dalloz, 2021, pp.584. ⟨halshs-03371366⟩

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