Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ?

Arnaud Reygrobellet

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ?

(1)

Arnaud Reygrobellet

Fonction : Auteur
PersonId : 779275
IdRef : 059714417

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 12 mai 2021, no 19-17.566 (F-P), Société Embregour

Mots clés

Société Anonyme Actions Auto-détention Nullité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ?
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 12 mai 2021, no 19-17.566 (F-P), Société Embregour
Auteur(s)	Arnaud Reygrobellet ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-10
Numéro	10
Page/Identifiant	579
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0388
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Anonyme, Actions, Auto-détention, Nullité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03371365

Soumis le : vendredi 8 octobre 2021 à 15:20:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-03371365, version 1 (08-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03371365 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 10, pp.579. ⟨halshs-03371365⟩

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