Vers une évolution des exigences de preuve de l'intention dolosive ?

Nicolas Mathey

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Vers une évolution des exigences de preuve de l'intention dolosive ?

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Nicolas Mathey

Fonction : Auteur
PersonId : 1218213
IdHAL : nicolas-mathey
ORCID : 0000-0003-3376-2725

Université Paris Cité

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 13 janvier 2021, no 19-10.763 (F-D)

Mots clés

Cession de Droits Sociaux Vice du consentement Dol Réticence dolosive Preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers une évolution des exigences de preuve de l'intention dolosive ?
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 13 janvier 2021, no 19-10.763 (F-D)
Auteur(s)	Nicolas Mathey ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-10
Numéro	10
Page/Identifiant	574
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0387
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cession de Droits Sociaux, Vice du consentement, Dol, Réticence dolosive, Preuve

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03371364

Soumis le : vendredi 8 octobre 2021 à 15:20:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-03371364, version 1 (08-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03371364 , version 1

Citer

Nicolas Mathey. Vers une évolution des exigences de preuve de l'intention dolosive ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 10, pp.574. ⟨halshs-03371364⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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