Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution : quelle nature juridique ?

Julien Padovani

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution : quelle nature juridique ?

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Julien Padovani

Fonction : Auteur
PersonId : 1034043
IdHAL : julien-padovani
IdRef : 243523874

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

Acte Unilateral Constitution Ordonnance Contrôle des ordonnances Ordonnance non ratifiée Contrôle de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution : quelle nature juridique ?
Auteur(s)	Julien Padovani ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-07-16
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-07-16
Numéro	03
Page/Identifiant	559
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2021/0153
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Acte Unilateral, Constitution, Ordonnance, Contrôle des ordonnances, Ordonnance non ratifiée, Contrôle de constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03362717

Soumis le : samedi 2 octobre 2021 à 02:00:04

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-03362717, version 1 (02-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03362717 , version 1

Citer

Julien Padovani. Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution : quelle nature juridique ?. Revue française de droit administratif, 2021, 03, pp.559. ⟨halshs-03362717⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution : quelle nature juridique ?

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