Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité

Jean-Marie Pontier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité

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Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Aix Marseille Université

Centre de Recherches Administratives

Mots clés

Responsabilité Collectivité Territoriale Responsabilité contractuelle de l'administration Indemnisation du cocontractant de l'administration Relations des collectivités avec l'Etat Conventions entre l'Etat et les collectivités

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CRA - Centre de Recherches Administratives ( 74359 ) - 3, avenue Robert Schuman, 13628, Aix en provence - France Aix Marseille Université EA893 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-04
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-04
Numéro	33
Page/Identifiant	1939
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/2104
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité, Collectivité Territoriale, Responsabilité contractuelle de l'administration, Indemnisation du cocontractant de l'administration, Relations des collectivités avec l'Etat, Conventions entre l'Etat et les collectivités

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03361822

Soumis le : vendredi 1 octobre 2021 à 15:20:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03361822, version 1 (01-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03361822 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 33, pp.1939. ⟨halshs-03361822⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité

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