Le versement-Mobilité et la question territoriale : vers une redéfinition de la ressource suite à la Loi d'Orientation des Mobilités ?

Cyprien Richer (1)

1 Cerema Equipe-projet ESPRIM - Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement - Equipe-projet ESPRIM

Le versement-transport devenu versement-mobilité est au cœur du financement des transports publics en France depuis 50 ans. Après avoir retracé les principales caractéristiques de cet impôt, cette contribution s’intéresse aux problématiques territoriales posées par le versement-mobilité sous sa forme actuelle avant de développer quelques pistes d’évolution de l’outil de financement.

Mots clés: Versement mobilité; gouvernance; financement; AOM; entreprises

Domaines: Architecture, aménagement de l'espace; Géographie

Cyprien Richer. Le versement-Mobilité et la question territoriale : vers une redéfinition de la ressource suite à la Loi d'Orientation des Mobilités ?. Transports, Infrastructures & Mobilité, 2021, Financement, la grande impasse, N°527 – MAI & JUIN 2021, pp.28-30. ⟨halshs-03358905⟩