Droit des entreprises en difficulté

François-Xavier Lucas (1) , Pierre Cagnoli (2)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
2 Institut Demolombe

Plan :
I - Effet réel
II - Créanciers antérieurs
A - Arrêt des poursuites individuelles
B - Déclaration au passif
III - Privilège de procédure
IV - Contrats en cours
V - Organes
VI - Responsabilités et sanctions
A - Responsabilité des tiers
B - Responsabilité des dirigeants
C - Sanctions professionnelles
VII - Recours

Mots clés: Panorama 2021

Mots clés: Sauvegarde des entreprises

Domaines: Droit

François-Xavier Lucas, Pierre Cagnoli. Droit des entreprises en difficulté : septembre 2020 - juillet 2021. Recueil Dalloz, 2021, 33, pp.1736. ⟨halshs-03356787⟩