Les éléments constitutifs de la bonne foi en matière de diffamation et les exigences européennes

Patrick Wachsmann

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Les éléments constitutifs de la bonne foi en matière de diffamation et les exigences européennes

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Patrick Wachsmann

Fonction : Auteur
PersonId : 758020
IdRef : 031337449

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

Presse Délit de presse Diffamation Bonne foi Exigence européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les éléments constitutifs de la bonne foi en matière de diffamation et les exigences européennes
Auteur(s)	Patrick Wachsmann ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-30
Numéro	33
Page/Identifiant	1727
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/2088
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Presse, Délit de presse, Diffamation, Bonne foi, Exigence européenne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03356786

Soumis le : mardi 28 septembre 2021 à 14:00:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03356786, version 1 (28-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03356786 , version 1

Citer

Patrick Wachsmann. Les éléments constitutifs de la bonne foi en matière de diffamation et les exigences européennes. Recueil Dalloz, 2021, 33, pp.1727. ⟨halshs-03356786⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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