La durée de la détention provisoire pour les infractions de séquestration et d'extorsion

Rodolphe Mesa

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

La durée de la détention provisoire pour les infractions de séquestration et d'extorsion

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Rodolphe Mesa

Fonction : Auteur
PersonId : 1051892
IdRef : 133035409

Université du Littoral Côte d'Opale

Laboratoire de recherche juridique

Mots clés

Détention Provisoire et Contrôle Judiciaire Durée Crime Délit Séquestration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La durée de la détention provisoire pour les infractions de séquestration et d'extorsion
Auteur(s)	Rodolphe Mesa ^{1, 2} 1 ULCO - Université du Littoral Côte d'Opale ( 301404 ) - 1, place de l'Yser - BP 71022 59375 Dunkerque Cedex - France 2 LARJ - Laboratoire de recherche juridique ( 154149 ) - Bâtiment Clocheville 25 rue Saint-Louis, BP 774 62231 Boulogne-sur-Mer Cedex - France Université du Littoral Côte d'Opale UR 3603 ( 301404 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-22
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-22
Numéro	09
Page/Identifiant	429
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2021/0435
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Détention Provisoire et Contrôle Judiciaire, Durée, Crime, Délit, Séquestration

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03352576

Soumis le : jeudi 23 septembre 2021 à 12:20:06

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03352576, version 1 (23-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03352576 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La durée de la détention provisoire pour les infractions de séquestration et d'extorsion. Actualité juridique Pénal, 2021, 09, pp.429. ⟨halshs-03352576⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La durée de la détention provisoire pour les infractions de séquestration et d'extorsion

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