Abus de confiance par détournement du temps de travail et prévisibilité de l'évolution d'interprétation

Claire Ballot Squirawski

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Abus de confiance par détournement du temps de travail et prévisibilité de l'évolution d'interprétation

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Claire Ballot Squirawski

Fonction : Auteur
PersonId : 800568
IdRef : 204002400

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Abus de Confiance Elément constitutif Détournement Temps de travail Activité rémunérée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Abus de confiance par détournement du temps de travail et prévisibilité de l'évolution d'interprétation
Auteur(s)	Claire Ballot Squirawski ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-23
Numéro	32
Page/Identifiant	1708
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1970
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Abus de Confiance, Elément constitutif, Détournement, Temps de travail, Activité rémunérée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03350500

Soumis le : mardi 21 septembre 2021 à 13:20:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03350500, version 1 (21-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03350500 , version 1

Citer

Claire Ballot Squirawski. Abus de confiance par détournement du temps de travail et prévisibilité de l'évolution d'interprétation. Recueil Dalloz, 2021, 32, pp.1708. ⟨halshs-03350500⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Abus de confiance par détournement du temps de travail et prévisibilité de l'évolution d'interprétation

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