Pour un statut des forfaits jours réduits

Article dans une revue Droit Social Année : 2021

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Sébastien Tournaux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour un statut des forfaits jours réduits
Auteur(s)	Sébastien Tournaux ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-20
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-20
Numéro	09
Page/Identifiant	719
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2021/0677
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Durée du Travail, Temps de travail, Forfait, Forfait jours, Forfait jours réduit

https://shs.hal.science/halshs-03350044

Soumis le : mardi 21 septembre 2021 à 09:59:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-03350044, version 1 (21-09-2021)

Sébastien Tournaux. Pour un statut des forfaits jours réduits. Droit Social, 2021, 09, pp.719. ⟨halshs-03350044⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024