La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ?

Jérôme Huet (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

L'article 17 de la directive (UE) n° 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique

Mots clés: Propriété Intellectuelle; Directive DAMUN; Plateforme de partage; Responsabilité

Domaines: Droit

Jérôme Huet. La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 395, pp.398. ⟨halshs-03348074⟩