Suite d'une annulation partielle du PLU

Pierre Soler-Couteaux

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Suite d'une annulation partielle du PLU

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Pierre Soler-Couteaux

Fonction : Auteur
PersonId : 1051767
IdRef : 034584692

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 16 juillet 2021, n° 437562, Commune de La Londe-des-Maures, Lebon T., AJDA 2021. 1537, JCP A 2021. Actu. 492

Mots clés

Urbanisme POS/PLU Annulation contentieuse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Suite d'une annulation partielle du PLU
Résumé	fr Conseil d'État, 16 juillet 2021, n° 437562, Commune de La Londe-des-Maures, Lebon T., AJDA 2021. 1537, JCP A 2021. Actu. 492
Auteur(s)	Pierre Soler-Couteaux ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-20
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-20
Numéro	09
Page/Identifiant	498
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2021/0801
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme, POS/PLU, Annulation contentieuse

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03347400

Soumis le : vendredi 17 septembre 2021 à 11:00:16

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-03347400, version 1 (17-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03347400 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Suite d'une annulation partielle du PLU. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 09, pp.498. ⟨halshs-03347400⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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