La compétence du juge judiciaire pour connaître de l'exécution des clauses anti-spéculatives

Norbert Foulquier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

La compétence du juge judiciaire pour connaître de l'exécution des clauses anti-spéculatives

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Norbert Foulquier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051669
IdRef : 059798602

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Tribunal des conflits, 5 juillet 2021, n° 4214, Lebon, AJDA 2021. 1417

Mots clés

Contentieux Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Clauses anti-spéculatives

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La compétence du juge judiciaire pour connaître de l'exécution des clauses anti-spéculatives
Résumé	fr Tribunal des conflits, 5 juillet 2021, n° 4214, Lebon, AJDA 2021. 1417
Auteur(s)	Norbert Foulquier ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-20
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-20
Numéro	09
Page/Identifiant	486
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2021/0795
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contentieux, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Clauses anti-spéculatives

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03347396

Soumis le : vendredi 17 septembre 2021 à 11:00:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-03347396, version 1 (17-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03347396 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. La compétence du juge judiciaire pour connaître de l'exécution des clauses anti-spéculatives. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 09, pp.486. ⟨halshs-03347396⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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