La confusion des boulangers : l'affaire « Poilâne » et l'exception d'homonymie
Résumé
Observations sous Cour de cassation (com.), 17 mars 2021, nos 18-26.388
Domaines
Droit
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Article dans une revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03346964
Soumis le : jeudi 16 septembre 2021 à 17:20:11
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03346964 , version 1
Citer
Julie Groffe. La confusion des boulangers : l'affaire « Poilâne » et l'exception d'homonymie. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.459. ⟨halshs-03346964⟩
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07/04/2024