Droit de propriété : conflit de preuve

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

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Nicolas Le Rudulier

Université d'Angers

Propriété Prescription acquisitive Titre Publication

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03345659

Soumis le : mercredi 15 septembre 2021-17:00:15

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

halshs-03345659 , version 1 (15-09-2021)

Nicolas Le Rudulier. Droit de propriété : conflit de preuve. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 09, pp.619. ⟨halshs-03345659⟩

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