Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

Fiscalité Immobilière Immeuble Immeuble par destination Droit de mutation à titre onéreux Société

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-20
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-20
Numéro	09
Page/Identifiant	608
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2021/0800
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Fiscalité Immobilière, Immeuble, Immeuble par destination, Droit de mutation à titre onéreux, Société

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03345656

Soumis le : mercredi 15 septembre 2021 à 17:00:10

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-03345656, version 1 (15-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03345656 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 09, pp.608. ⟨halshs-03345656⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination

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