La contestation des élections professionnelles présentée au juge avant la proclamation des résultats

Franck Petit (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDS - Centre de Droit Social

Mots clés: Institutions Representatives du Personnel; Comité social et économique; Mise en place; Elections professionnelles; Contestation

Domaines: Droit

Franck Petit. La contestation des élections professionnelles présentée au juge avant la proclamation des résultats. Droit Social, 2021, 09, pp.764. ⟨halshs-03343618⟩