L'autonomie de gestion de l'établissement distinct accueillant le CSE et de son responsable

Franck Petit

Article dans une revue Droit Social Année : 2021

L'autonomie de gestion de l'établissement distinct accueillant le CSE et de son responsable

(1, 2)

1
2

Franck Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 778299
IdRef : 050783238

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Mots clés

Institution Représentative du Personnel Comité social et économique Mise en place Établissement distinct Décision unilatérale de l'employeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'autonomie de gestion de l'établissement distinct accueillant le CSE et de son responsable
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-20
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-20
Numéro	09
Page/Identifiant	762
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2021/0690
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Institution Représentative du Personnel, Comité social et économique, Mise en place, Établissement distinct, Décision unilatérale de l'employeur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03343617

Soumis le : mardi 14 septembre 2021 à 11:40:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-03343617, version 1 (14-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03343617 , version 1

Citer

Franck Petit. L'autonomie de gestion de l'établissement distinct accueillant le CSE et de son responsable. Droit Social, 2021, 09, pp.762. ⟨halshs-03343617⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU CDS

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'autonomie de gestion de l'établissement distinct accueillant le CSE et de son responsable

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager