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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : coup d'arrêt à la généralisation de la jurisprudence Hôtel Le Berry

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-03343611

Soumis le : mardi 14 septembre 2021-11:40:24

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:57:16

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Dates et versions

halshs-03343611 , version 1 (14-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03343611 , version 1

Citer

Jean Mouly. La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : coup d'arrêt à la généralisation de la jurisprudence Hôtel Le Berry. Droit Social, 2021, 09, pp.753. ⟨halshs-03343611⟩

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